MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Producteur Français les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Le Producteur Français est édité par :

Nom de l’entreprise : Le Producteur Français
Siège social : Aix-en-Provence
Numéro de téléphone : +33 6 16 23 88 11
Email :
contact@leproducteurfrancais.fr
Numéro SIRET : 93516515900010
TVA intracommunautaire : FR88935165159

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Nom : Alexandre BAGNON
Contact :
contact@leproducteurfrancais.fr

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site Le Producteur Français est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH 
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site web : https://www.ovh.com/ 

 

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site Le Producteur Français (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Le Producteur Français, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du propriétaire.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à [Adresse email à compléter].

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Producteur Français ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Le Producteur Français. L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Producteur Français ne peut être tenu responsable des contenus publiés sur ces sites tiers.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

8. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter Le Producteur Français via les coordonnées ci-dessus.

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